Conditions générales de vente

1. Qui vend

Tolvy est vendu par [RAISON SOCIALE], [FORME JURIDIQUE ET CAPITAL], [ADRESSE DU SIÈGE], [RCS ET NUMÉRO SIREN]. Contact : bonjour@tolvy.fr.

Ces conditions s’appliquent aux achats faits par des particuliers dans l’app Tolvy pour iPhone. Elles complètent les conditions de l’App Store d’Apple, qui encaisse le paiement. Celles qui s’appliquent à votre achat sont celles affichées le jour où vous payez.

2. Ce que fait Tolvy

Tolvy restaure une photo ancienne, et la colorise si vous le souhaitez, puis l’anime en une courte vidéo : 5 ou 10 secondes, en 720p, au format MP4, sans son. Vous choisissez un mouvement parmi 5 : Sourire, Regard, Vent léger, Travelling, Surprise, ou deux d’entre eux mélangés dans la même vidéo (sauf Surprise), au même prix.

Les vidéos sont créées par une intelligence artificielle. Ce ne sont pas des films d’époque : le mouvement est imaginé à partir de la photo, et le résultat peut varier d’une fois à l’autre.

La vidéo s’affiche dans l’app. Pour la retrouver plus tard dans « Mes souvenirs », connectez-vous avec votre adresse e-⁠mail : un code à 6 chiffres vous est envoyé, sans mot de passe.

3. L’animation offerte

• Une animation de 5 secondes est offerte par personne, restauration comprise. Elle s’affiche sans que vous ayez à donner votre adresse e-⁠mail.
• Elle porte la petite signature « ◀◀ TOLVY.FR », en plus de la mention « Animé par IA ».
• Si votre animation offerte a déjà servi, l’app vous le dit avant de lancer le calcul. Une vidéo restée cachée peut être débloquée avec 6 crédits : elle vous est alors livrée sans signature.
• Pour éviter les abus, le nombre d’animations offertes est limité par appareil, par connexion internet et par jour. Si la limite est atteinte, réessayez le lendemain.

4. Les packs

• Petit album : 60 crédits, film souvenir compris.
• Album : 150 crédits, film souvenir compris.
• Malle aux souvenirs : 360 crédits, film souvenir compris.

Le prix de chaque pack est affiché dans l’app avant l’achat, toutes taxes comprises, dans la monnaie de votre App Store. [MENTION DE TVA À ADAPTER À LA STRUCTURE] Les vidéos des packs n’ont pas de signature Tolvy. Toutes les vidéos sont en 720p.

5. Les crédits

• Une photo animée de 5 secondes coûte 6 crédits, restauration et colorisation comprises. Une vidéo de 10 secondes coûte 12 crédits.
• Débloquer une vidéo cachée coûte 6 crédits.
• Les crédits sont retirés au lancement du calcul. Si l’animation échoue, ils vous sont rendus automatiquement.
• Vos crédits n’ont pas de date limite. Il n’y a jamais d’abonnement, ni de prélèvement automatique.
• Les crédits sont liés à votre compte. Ils ne peuvent pas être échangés contre de l’argent.

6. Le nouvel essai gratuit

Le résultat ne vous plaît pas ? Vous pouvez réessayer gratuitement, une fois par photo, avec le même mouvement ou un autre. Cela vaut aussi pour l’animation offerte. Le nouvel essai dure toujours 5 secondes, même si la première vidéo en durait 10.

Une animation qui échoue ne vous est jamais décomptée.

7. Le film souvenir

Chaque pack donne droit au film souvenir : vous pouvez monter vos vidéos (de 2 à 60) en un film en musique, avec un titre si vous le souhaitez. Le film ne coûte aucun crédit. Vous avez un film à la fois : un nouveau film remplace le précédent, et vous pouvez le supprimer. Les vidéos y gardent leur mention « Animé par IA ».

8. Commande et paiement

• Pour acheter, connectez-vous à votre compte avec votre adresse e-⁠mail : vos crédits y sont rangés, et vous les retrouvez si vous changez d’iPhone.
• Vous choisissez un pack dans l’app, puis vous payez à Apple, avec le moyen de paiement de votre compte Apple. Si le Partage familial le prévoit, un parent peut avoir à accepter l’achat.
• Les crédits sont ajoutés à votre compte dès qu’Apple confirme le paiement. Si notre serveur ne répond pas à ce moment-là, ils sont ajoutés plus tard, d’eux-mêmes.
• Apple vous envoie la confirmation de votre achat.

9. Remboursement et droit de rétractation

Les achats faits dans l’app sont encaissés par Apple. Pour demander un remboursement, y compris pendant les 14 jours de votre droit de rétractation, adressez-vous à Apple, sur reportaproblem.apple.com. Apple décide du remboursement selon ses conditions. [À VALIDER PAR LE JURISTE]

Pour toute question sur vos crédits, écrivez-nous à bonjour@tolvy.fr : nous cherchons toujours une solution.

10. Vos photos et vos vidéos

• Vous gardez tous vos droits sur vos photos. Tolvy ne publie et ne montre ni vos photos, ni vos vidéos.
• Envoyez seulement des photos que vous avez le droit d’utiliser : photos de famille, ou avec l’accord des personnes qui y figurent ou de leurs proches.
• Sont interdites les photos illégales, violentes ou à caractère sexuel, et celles qui servent à tromper, à harceler ou à nuire à quelqu’un. Nos prestataires peuvent refuser une photo : elle ne vous est alors pas décomptée.
• Les vidéos sont à vous, pour un usage personnel et familial : les garder, les montrer, les partager.

11. Les marquages « Animé par IA »

Chaque vidéo, payante ou offerte, porte trois marquages :

• la mention visible « ANIMÉ PAR IA », en bas à gauche de l’image ;
• des informations techniques signées, qui indiquent qu’elle a été créée par une IA (norme C2PA) ;
• un filigrane invisible, caché dans l’image.

La loi européenne les impose (règlement sur l’intelligence artificielle, article 50) : tout le monde doit pouvoir savoir que la vidéo a été créée par une IA, même après l’avoir reçue par WhatsApp. Vous vous engagez donc à ne pas retirer, masquer, recadrer ni modifier ces marquages, et à ne pas présenter la vidéo comme un vrai film d’époque. En cas de manquement, nous pouvons suspendre votre compte.

La signature « ◀◀ TOLVY.FR » des vidéos offertes n’est pas concernée.

12. Garanties

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). Si une vidéo n’est pas livrée, ou si le fichier est illisible, nous la refaisons ou nous vous rendons vos crédits.

Le rendu d’une animation dépend de la photo (netteté, taille du visage, état du tirage) : c’est pour cela qu’un nouvel essai gratuit est prévu (article 6). Le service peut être interrompu quelques instants pour maintenance.

13. Votre compte

Votre compte s’ouvre avec un code envoyé à votre adresse e-⁠mail, sans mot de passe. Vous pouvez supprimer chaque vidéo à tout moment depuis « Mes souvenirs » ; les crédits dépensés pour cette vidéo ne sont pas rendus.

Vous pouvez supprimer votre compte depuis l’app (Compte, puis « Supprimer mon compte »), ou en nous écrivant à bonjour@tolvy.fr : vos vidéos, votre film souvenir et votre compte sont effacés, et les crédits qui restent sont perdus, sans remboursement par Tolvy. Un achat fait dans l’app se rembourse auprès d’Apple (article 9). [À VALIDER PAR LE JURISTE]

Ce que nous faisons de vos données est expliqué dans la page Confidentialité.

14. En cas de désaccord

Écrivez-nous d’abord à bonjour@tolvy.fr : nous cherchons toujours une solution. Si elle ne vous convient pas, vous pouvez faire appel gratuitement au médiateur de la consommation : [MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION], [SITE DU MÉDIATEUR].

Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord, le litige est porté devant le tribunal compétent selon les règles de la loi.